Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Artmys.com

Article 1 - Prix

1. - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Artmys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Artmys jusqu'au complet paiement du prix.

1.4 - Artmys n'a pas vocation à vendre à des professionnels mais les invite à se diriger vers la rubrique Espace Pro.

Article 2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Artmys constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Artmys et ses clients.

Article 3 - Disponibilité

Artmys est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Artmys se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement remboursée dés réception de votre Relevé d’identité bancaire.

Article 4 - Livraison

4.1 – Généralités- Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande en France Métropolitaine. Concernant les envois à l’étranger ou territoire d’Outre Mer, nous vous invitons à nous consulter par e-mail ou téléphone. Votre demande fera l’objet d’une étude particulière et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

. La date limite de livraison correspond :

• au délai d’expédition indiqué sur la fiche article

• auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée sauf cas particulier dans ce cas là nous vous invitons à vous rapprocher du service clientèle du site Artmys.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 15 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible sur la page d’accueil du site.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

4.2 – Réserves -Vous devez notifier au transporteur et à Artmys toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, ou par chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Artmys de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Artmys dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, 2 rue des lilas - 87620 Sereilhac.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 - Satisfait ou remboursé 10 jours - Droit de rétractation

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Artmys sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

7.2 - Adresse de retour : Artmys – Service Clientèle - 2 rue des lilas 87620 Sereilhac.

Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le, ou les, produits. Artmys procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du, ou des, produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Artmys par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 05 35 54 04 54.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Toutes les images reproduites ou représentées sur les sites d’Artmys sont strictement réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Artmys ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Artmys est strictement interdite.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante : Artmys – Service Clientèle – 2 rue des lilas - 87620 Sereilhac en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Artmys que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Artmys souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

Mise à jour : le 1^er Janvier 2011